Mise à jour le 27 Mai 2019

Objet


Bienvenue sur MACO. Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.Maco.ma et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation déclarées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. www.Maco.ma se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.


Acceptation


En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter. En cliquant sur le bouton «Connexion avec Facebook» ou «Inscription avec un email», vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Engagement de maco


MACO permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire désireux de partager les frais de transport correspondants. Ce service a pour vocation de s'appliquer à des trajets sur l'ensemble du territoire Marocain. MACO s'engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer à l'émergence et au déploiement d'un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d'assurer une qualité de service élevée, cette version de la CGU peut être révisée par MACO pour suivre les évolutions des services


Engagement des membres


Compte tenu du volume d’information déposé par les utilisateurs, le contrôle exercé dessus par MACO ne peut être que limité. En conséquence, l'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il dépose et MACO ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, MACO ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site MACO.


Exactitude des informations


Les utilisateurs du site MACO, lors de l’enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, MACO serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur.


Modération


Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de MACO ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n'est pas limitative. MACO s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées via le site MACO. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.


Données personnelles


Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la législation en vigueur. L'Utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.


Assurance


Le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au Trajet la pleine validité de son assurance. Plus particulièrement, il appartient à chaque Conducteur et Passager de vérifier que l'assurance du Conducteur couvre bien toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. Il s'engage également à être en possession d'un permis de conduire en vigueur.


Accès au services


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.Maco.ma. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@maco.ma.


Frais du service


Le site propose un service de mise en relation des passagers et conducteurs en vue d'un covoiturage, à titre totalement gratuit. Il ne perçoit aucun frais de la part des Utilisateurs.


Participation aux frais et prix


Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, le montant de la Participation aux Frais est déterminé par vous, en tant que Conducteur, sous votre seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre Plateforme. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de la Participation aux Frais que vous demandez à vos Passagers aux frais que vous supportez réellement pour effectuer le Trajet en Covoiturage. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire de la Plateforme.


Utilisation des services


Le site propose un service de mise en relation des passagers et conducteurs en vue d'un covoiturage, à titre totalement gratuit. Il ne perçoit aucun frais de la part des utilisateurs. Les membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel, non commercial et à but non lucratif, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. MACO ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le site. Dans ces conditions, www.Maco.ma se réserve la possibilité de suspendre le compte de tout utilisateur utilisant un véhicule professionnel, une voiture de fonction ou de service.


Création d'un compte


Pour profiter pleinement du service du site MACO, chaque utilisateur doit s’inscrire en créant un compte. Pour créer votre Compte, vous pouvez le faire donc soit en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’« inscription à travers votre adresse email et numéro de téléphone », soit à travers votre « compte Facebook ». En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que MACO aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. À l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, afin de faciliter la mise en relation des membres du site et de permettre leur identification lors d'un trajet. L'utilisateur est libre de choisir un mot de passe lors de son inscription par email. Par ailleurs celui-ci s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers. Le site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses renseignées par les membres sur leurs espaces personnels respectifs. Chaque Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Le fait de créer ou utiliser plusieurs nouveaux comptes sous son identité réelle ou celle de tiers pourrait entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés. L’Utilisateur dispose du droit d’accès, modification et rectification à tout moment de ses données personnelles via son espace personnel « Mon Profil ».


Système d'évaluation


MACO vous invite à laisser une note et un commentaire en guise d’évaluation sur un Conducteur (si vous êtes Passager) ou un Passager (si vous êtes Conducteur) avec lequel vous avez partagé un Trajet ou avec lequel vous étiez censé partager un Trajet. Au cas où le conducteur se rétracte après la confirmation de la demande de covoiturage, le passager aura systématiquement le droit d’évaluer le conducteur qui s’est rétracté même si le covoiturage n’a finalement pas eu lieu. Et vice versa en ce qui concerne un passager qui se rétracte. MACO vous rappelle que ce système d’évaluation est crucial en vue de construire une communauté de covoiturage de confiance. Vous reconnaissez et acceptez que MACO se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.


Propriété intellectuelle


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